Pourquoi demandons-nous la valeur de la marchandise ?
01/11/2019
Cette question m’a été posée à maintes reprises par des clients de services de transport lorsque je les interrogeais sur la valeur de la marchandise à transporter. Et puisque la question revient régulièrement, je vais vous donner la réponse, cher client.
Nous n’avons pas besoin de la valeur de votre marchandise pour établir des statistiques ni pour désigner le vainqueur d’un quelconque concours de la « marchandise la plus chère ». Nous avons besoin de cette information pour sécuriser votre activité. Oui, vous avez bien lu – sécuriser votre activité. Beaucoup de choses peuvent se produire sur la route, par exemple des accidents, susceptibles d’endommager ou de détruire la marchandise. Bien entendu, le transporteur sera tenu de couvrir ces pertes, mais la question est de savoir s’il pourra le faire sur ses fonds propres dans un délai satisfaisant pour vous. Le mieux est qu’un tel sinistre soit couvert par la police d’assurance responsabilité civile du transporteur. Et c’est là qu’apparaît le premier problème.
Dans le cas des transports effectués en Pologne, conformément à l’art. 80 de la loi polonaise sur le transport, en cas de perte ou d’avarie d’un colis, le montant de l’indemnisation ne peut excéder la valeur de la marchandise. Si le client confie au transport une marchandise d’une valeur de 500 000 EUR alors que le transporteur n’est assuré qu’à hauteur de 300 000 EUR, nous avons un problème potentiel de 200 000 EUR. Cette différence devra être réclamée directement au transporteur, la couverture d’assurance étant plafonnée. Pour les petites et moyennes entreprises, un tel montant peut être difficile à récupérer.
Quant au transport international, l’art. 23 de la Convention CMR limite la responsabilité du transporteur pour la marchandise endommagée ou perdue à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant. Qu’est-ce que cela signifie ? Le transporteur ne sera tenu d’indemniser le client pour la marchandise endommagée ou perdue que dans les limites fixées par la Convention CMR. L’exemple ci-dessous l’illustre mieux.
Valeur de la marchandise : 350 000 PLN
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Notre employé préparera rapidement une proposition spécifique, et après son acceptation, il s’assurera personnellement que rien n’empêche la livraison à l’heure convenue.
Les commandes soudaines ne nous surprennent pas car nous sommes bien préparés.
Poids de la marchandise : 5 tonnes
5000 kg * 8,33 DTS/kg = 41 650 DTS
41 650 DTS * 4,86 PLN/DTS = 202 419 PLN
Différence : 350 000 PLN – 202 419 PLN = 147 581 PLN
L’exemple ci-dessus montre clairement que la responsabilité est inférieure à la valeur réelle de la marchandise – le client subit une perte ! Cher client, dans une telle situation, le transporteur devrait vous recommander une assurance CARGO. Il s’agit d’une assurance des biens du client pendant le transport, qui protège la marchandise à hauteur de la totalité de la somme assurée. Grâce à l’assurance CARGO, nous pourrions récupérer la différence résultant de la responsabilité limitée.
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En résumé, cher client, une valeur de marchandise dépassant le montant de la police d’assurance du transporteur (en transport national) ou une valeur de marchandise dépassant 8,33 DTS/kg (en transport international), sans assurance CARGO complémentaire, entraînera la nécessité de recouvrer l’indemnisation sur les fonds propres du transporteur (en transport national) ou sur ceux du client (en transport international). Vérifiez donc toujours la valeur de votre marchandise et renseignez-vous sur le plafond de l’assurance responsabilité civile du transporteur avant de commander un transport, afin que votre marchandise soit pleinement sécurisée pendant l’acheminement.
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